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Conditions d'utilisation du service

L'établissement des politiques suivantes a pour but d'assurer le bon fonctionnement des serveurs en tout temps, en plus de favoriser l'équilibre dans la répartition des services offerts à chaque client.

Applicable à tous les clients

Les politiques suivantes s’appliquent à tous les clients du service d'hébergement de Kaleidos Multimédia Inc. En vous abonnant aux services de Kaleidos Multimédia, incluant l’abonnement via une tierce partie, VOUS ACCEPTEZ LES POLITIQUES DÉCRITES DANS CETTE SECTION ET ACCEPTEZ DE VOUS Y CONFORMER. Les présentes politiques interviennent entre vous et toute personne qui utilise le Service (ci-après appelés collectivement le « Client » ou « vous ») et Kaleidos Multimédia Inc. (ci-après appelée « Kaleidos ») relativement à l'utilisation du service d'hébergement Web de Kaleidos (le « Service » ou les « Services »).

Le Client s’engage à utiliser les Services de Kaleidos à des fins légales et conformément aux lois applicables. Il s’engage aussi à utiliser les services sans nuire aux autres clients.


Activités spécifiques formellement interdites

  • Menacer l’intégrité physique ou matérielle d’individus ou de biens, selon le cas, ou s’adonner à quelques autres types de harcèlement.
  • Contrevenir aux lois canadiennes en matière de contrôle des exportations de logiciels ou d’informations de nature technique.
  • Faire de représentations fausses ou frauduleuses relativement aux produits ou services mentionnés dans le cadre de l’utilisation du compte du client.
  • Transmettre, diffuser ou héberger du matériel en contravention aux lois ou règlements applicables en la matière.
  • Transmettre, diffuser ou héberger du matériel protégé en vertu d’un droit d’auteur, d’une marque de commerce, d’un secret commercial ou d’un autre droit de propriété intellectuelle, sans autorisation, ou du matériel obscène, diffamatoire, portant atteinte à la vie privée ou qui constitue une menace illégale, ou qui est par ailleurs illégale.
  • Faciliter, favoriser ou inciter la réalisation de l’une ou l’autre des activités précitées, que ce soit en utilisant le réseau ou les services de Kaleidos comme tel ou par l’entremise du réseau ou du service d’un tiers.
  • Faire de l’interférence à l’utilisation par un tiers du réseau ou des services de Kaleidos, ou à la capacité à se connecter à Internet ou à fournir des services aux utilisateurs de l’Internet.
  • Opérer un serveur mandataire Web (proxy Web).

Courrier électronique

Kaleidos adopte une attitude de tolérance zéro en ce qui concerne le pourriel. Les Clients ayant des activités associées à l'envoi de messages électroniques non sollicités ne sont pas les bienvenus.

  • Il est formellement interdit d’envoyer des messages électroniques non sollicités, y compris et sans limiter la portée de ce qui précède, de la publicité commerciale et des annonces informationnelles de même que tout message envoyé à une liste d'adresses dites d'inclusion (opt-in) dont les adresses n'ont pas été récupérées par le client lui-même.
  • Le client ne doit pas utiliser le serveur de courrier électronique d’un autre site afin de retransmettre du courrier électronique, sans avoir obtenu au préalable l’autorisation expresse d'utiliser ce dernier.
  • Il est en outre formellement interdit de transmettre du courrier électronique non sollicité provenant d’un autre réseau, quel qu’il soit, qui diffuse de la publicité, fait de la promotion ou est dirigé de quelque manière que ce soit vers un emplacement hébergé sur les serveurs de Kaleidos.

Contenu destiné à un public d'âge adulte

Il est formellement interdit de publier, transmettre, diffuser ou héberger du matériel destiné à un public d'âge adulte sur tous les serveurs de Kaleidos. La restriction s'applique, sans y être limitée, à la publication d'images et de vidéos.

Sécurité du système et du réseau

Il est interdit d’utiliser les services de Kaleidos de manière à compromettre la sécurité ou à nuire à l’intégrité des ressources des systèmes ou des comptes hébergés dans les lieux desservis ou dans le site d’un tiers, quel qu’il soit.

Les activités spécifiques suivantes sont formellement interdites :

  • L’utilisation ou la diffusion d’outils conçus de manière à compromettre la sécurité.
  • L’utilisation ou l’accès non autorisé à des données, des systèmes ou des réseaux, y compris toute tentative de scruter, soumettre à un balayage ou vérifier par ailleurs la vulnérabilité d’un système ou d’un réseau, ou de violer les dispositifs de sécurité ou les mesures d’authentification sans avoir obtenu au préalable l’autorisation expresse du propriétaire du système ou du réseau à cet effet.
  • La surveillance non autorisée des données ou du trafic d’un réseau ou d’un système, quel qu’il soit, sans avoir obtenu au préalable l’autorisation expresse du propriétaire du système ou du réseau à cet effet.
  • Toute tentative délibérée de surcharger un système ou de transmettre une attaque cybernétique.
  • La contrefaçon d’un en-tête de paquets commutés par TCP-IP ou de quelque partie des informations contenues dans tel en-tête de l’affichage d’un courrier électronique ou d’un forum ou groupe de nouvelles.
  • La transmission, intentionnelle ou par négligence, de fichier renfermant un virus informatique ou des données corrompues.

Utilisation des ressources

Il est formellement interdit de rendre les ressources de votre compte disponibles au grand public (que ce soit gratuitement ou contre rémunération). Cette règle s'applique sans limitation à l'utilisation d'un compte en vue de fournir des services publics en ligne, tels que des statistiques, l'hébergement d'images, l'hébergement web gratuit ou tout autre service comparable.

Puisqu'il s'agit d'une offre partagée où plusieurs clients partagent les ressources de plusieurs serveurs, il est important d'établir certaines règles afin d'assurer la cohabitation harmonieuse et la qualité de service pour tous les utilisateurs. Ces règles ont été écrites dans le but de prévenir un mauvais usage des services (bande passante, espace disque et ressources système) et de garantir votre entière satisfaction lorsque vous utilisez nos services d'hébergement.

À noter que seul Kaleidos sera en mesure de juger si vous respectez les conditions d'utilisation de son offre d'hébergement.



Espace de stockage

C'est l'ensemble de l'espace de stockage que vous disposez lors de l'abonnement à un de nos plans d'hébergement. Il inclut tout le contenu de vos sites web, les fichiers journaux, les bases de données et les comptes courriel. Vous pouvez utiliser tout l'espace de stockage qui vous est alloué en prenant soin de respecter les conditions d'utilisation.


Bande passante mesurée

Kaleidos comptabilise la bande passante utilisée par vos sites et vous impose une limite de transfert de données envoyées depuis votre compte vers les visiteurs de votre site web. Cette limite varie selon le plan d'hébergement de votre compte client. Toutefois, la limite n'est pas fixe et vous ne serez pas pénalisé pour une utilisation excédentaire temporaire. Cependant, Kaleidos pourrait communiquer avec vous et vous proposer un plan approprié à vos besoins, si votre consommation de bande passante excédentaire est permanente ou fréquente.


Ressources du système

La plus importante limitation du service d'hébergement est l'allocation des ressources du système qui sont principalement le processeur et la mémoire vive. Ces ressources sont utilisées par les logiciels et par vos sites web. Kaleidos limite l'utilisation des ressources du système à 2 % pour chacun des clients hébergés sur un même serveur. Il s'agit d'un maximum de 2 % de l'ensemble des ressources du système qui peuvent être utilisées par un seul client.

Si votre compte utilise trop des ressources système, le personnel de Kaleidos vous en avertira et vous demandera de corriger le problème. Dans certains cas, lorsque l'utilisation des ressources a pour effet de réduire la disponibilité des services d'autres clients, votre site pourrait être temporellement suspendu le temps que vous corrigiez cette situation.

Contraventions

Kaleidos décidera au cas par cas et à sa seule discrétion du bien-fondé et de la nature des mesures qui seront prises afin de contrer toute contravention aux activités interdites précitées. En outre, toute contravention à la présente politique pourrait également exposer le client à des poursuites de nature pénale et engager sa responsabilité civile. Kaleidos peut notamment bloquer, au niveau des routeurs, l’accès du matériel du client en cause. Si, de l’avis de Kaleidos et à sa seule discrétion, il y a eu contravention à la présente politique, Kaleidos est en outre fondée de bloquer l’accès au matériel du client, temporairement ou en permanence, et de suspendre ou mettre fin à la fourniture des services au client en vertu de la présente convention. Kaleidos est également fondée à faire appel à la police et de collaborer avec celle-ci dans le cadre de l’enquête visant toute partie soupçonnée de contrevenir à la loi.

Réserve de droits

Kaleidos se réserve le droit de modifier en tout temps la présente politique visant les conditions d'utilisation, sans préavis.