1 866 962-6690 | 418 562-6690

Termes de services

Applicable à tous les clients

Les modalités de la présente convention incluant les conditions d'utilisation s’appliquent à tous les clients du service d'hébergement de Kaleidos Multimédia Inc. En vous abonnant à un des services décrits sur ce site, incluant l’abonnement via une tierce partie, VOUS ACCEPTEZ L'ENSEMBLE DE LA CONVENTION ET ACCEPTEZ DE VOUS Y CONFORMER.

La présente Convention (la « Convention ») intervient entre vous et toute personne qui utilise le Service  (ci-après appelés collectivement le « Client » ou « vous ») et Kaleidos Multimédia Inc. (ci-après appelée « Kaleidos ») relativement à l'utilisation du service d'hébergement Web de Kaleidos (le « Service » ou les « Services »).


Accès au Services

Kaleidos fournit un service d'hébergement partagé sur ses serveurs et s'engage à fournir au Client le Service tel que précisé sur son site. Kaleidos s'engage à consacrer tous les efforts raisonnables sur le plan commercial pour assurer la permanence, la continuité et la qualité des services qu'elle propose. Kaleidos se réserve cependant la faculté de suspendre exceptionnellement et brièvement l'accessibilité aux serveurs pour d'éventuelles interventions de maintenance ou d'amélioration afin d'assurer le bon fonctionnement de ses Services.

Facturation et paiement

Sauf sur avis contraire de la part du Client, la facturation des Services de Kaleidos est transmise par courrier électronique à l’adresse de courriel inscrite à son dossier. La première facture doit être payée préalablement à l'ouverture du compte. Les factures annuelles suivantes sont émises trente (30) jours avant la fin de l'abonnement du Service. Ces factures doivent être payées entièrement AVANT la date d'anniversaire du compte ou du nom de domaine. L'abonnement au service est alors automatiquement renouvellé.

Le paiement peut être fait en ligne par carte de crédit ou par chèque. Le Client doit prévoir les délais postaux lorsqu'il envoie un chèque. Les chèques retournés par la banque entraineront des frais de vingt (20) dollars.

Obligation de paiement

Le Client est dans l'obligation de payer son compte même s’il n’en fait aucune utilisation. Dès l'ouverture d'un compte, Kaleidos assigne et réserve un espace d'hébergement, des ressources et du matériel selon les besoins du client; le Client a donc la possibilité d'utiliser son compte à sa guise dès sa mise en service.

Défaut de paiement

Dans le cas où le paiement ne serait pas effectué dans le délai prescrit, le compte peut être temporairement suspendu pour non-paiement. Cette suspension est effectuée en coupant les accès FTP et en modifiant la page d'accueil.

Tout paiement non effectué à son échéance portera intérêt au taux de deux pour cent (2 %) par mois, composé mensuellement (correspondant à un taux d'intérêt annuel de 26.86 %). Des frais de 35 $ seront exigés pour réactiver le compte en plus du paiement total des factures en souffrance et des intérêts. La réactivation du compte se fera au seul gré de Kaleidos, au moment qui lui conviendra, dans la mesure où c'est commercialement raisonnable. Si le compte d'un Client demeure impayé trente (30) jours, après sa date d'anniversaire un avis de non-paiement sera expédié au client par courriel. Dans le cas où le paiement ne serait pas effectué dans un délai de trente (30) jours suivant l'avis de non-paiement, TOUT les fichiers, courriels, bases de données seront supprimés définitivement. L'abonné sera réputé avoir annulé son abonnement.

Kaleidos ne pourra être tenue responsable de toute erreur, de toute perte d'information ou de tout autre incident pouvant survenir au cours de la période de suspension ou après la suppression du compte.

Modification des prix

Kaleidos se réserve le droit de modifier les prix ainsi que les caractéristiques du Service en tout temps. La facture annuelle envoyée trente (30) jours avant la date d'anniversaire du Service fait office de préavis. Si le Client refuse ladite modification, son seul recours sera d'annuler le Service (et de résilier la Convention) en suivant la procédure d'annulation ou de non-renouvellement. Si le Client décide de continuer à utiliser le Service après l'entrée en vigueur de la modification, cette utilisation signifiera l'acceptation de la modification. Le Client ayant déjà payé son compte ne sera pas affecté par un changement de prix pour toute la période déjà payée.

Modification du compte Client

Tout changement au compte signifiant une augmentation du montant payé par le Client pourra se faire en tout temps, à la demande du Client. Tout changement au compte signifiant une diminution du montant payé par le Client ne pourra être effectué qu'à partir de la prochaine date d'anniversaire du Service visé.

Le Client s'engage à informer Kaleidos de toute modification concernant sa situation notamment tout changement d'adresse postale et de courriel. Le Client est responsable de notre échec à communiquer avec lui par courriel pour un envoi d'avis de renouvèlement et de facturation.

Annulation ou non-renouvellement

La présente Convention est automatiquement reconduite à sa date d'anniversaire annuelle. L'une ou l'autre des parties peut mettre fin à la présente Convention moyennant un avis de non-renouvellement par écrit à l'autre partie, trente (30) jours avant la date d'anniversaire de la convention. Le Client peut annuler la présente Convention en tout temps. Cependant, les factures de Services annulés après leur date d'abonnement demeurent dues et aucun montant versé n'est remboursable.

L'avis d'annulation ou de non-renouvellement du Client doit être accompagnée de la signature du Client, sauf si cette demande est effectuée via le compte du client en ligne. L’avis doit contenir le nom de domaine du compte, le nom du Client, la signature du Client et la raison de l'annulation du compte. La demande signée peut être envoyée :

  • par télécopieur au 1 418 562-6690 ou
  • par la poste à l'adresse suivante : Kaleidos Multimédia, 24, avenue D'Amours, Matane (Québec) G4W 2X4.

Il incombe entièrement au Client de s'assurer que tout le contenu de son compte a été retiré des serveurs de Kaleidos et que son site et ses courriels ont été sauvegardés avant la résiliation. Kaleidos ne peut être tenue responsable des pertes de données résultant de la résiliation.

Autres services

Si le Client en fait la demande, Kaleidos peut fournir un soutien technique ou non technique, selon le cas, autre que celui inclus au Service notamment en ce qui a trait à la conception de site Web, au diagnostic de fonctionnement de scripts et de programmation, ou de tout autre type (les « autres services »), dans le cadre de l’utilisation par le Client de l’espace du Client et des Services inclus. À moins que les parties n’en aient convenu autrement, le Client s’engage à payer la prestation de ces autres services selon les tarifs indiqués sur le site.

Politique de remboursement

Aucun paiement pour l'achat ou le renouvellement d'un Service n'est remboursable. Les erreurs de facturation, pour une période rétroactive maximum de trois (3) mois, peuvent être remboursées ou créditées au compte du Client.

Équipements

Kaleidos est responsable des équipements utilisés par le Client. Le Client ne possède et ne peut exercer aucun droit sur l'équipement. L'accès aux équipements n'est pas permis. Le client ne sera en aucun cas autorisé à travailler ou à effectuer des modifications aux équipements.

Menace immédiate

Si, de l'avis de Kaleidos, agissant en cela de manière raisonnable, le site hébergé constitue une menace immédiate à l'intégrité ou au rendement du matériel ou du réseau ou de quelque autre usager des services, ou constitue une menace immédiate à la sécurité d'une personne quelle qu'elle soit, Kaleidos pourra alors prendre les mesures qu'il estime nécessaires, sans préavis au Client et sans engager sa responsabilité quant aux dommages pouvant alors être occasionnés par une éventuelle interruption dans le déroulement des activités commerciales du Client (ou des clients de celui-ci, le cas échéant). Aussitôt que possible après la réalisation de tels travaux, Kaleidos avisera Le Client par courrier électronique de la nature des travaux réalisés ou des mesures prises, selon le cas.

Relocalisation

Dans l'éventualité où Kaleidos en fait la demande par courriel, le Client s'engage à déménager son site au nouvel endroit offert par Kaleidos et ce, dans un délai de trente (30) jours de la réception de l'avis à cet effet.

Assurances

Le Client s'engage à ne pas tenir responsable Kaleidos et de l’indemniser contre toute réclamation, responsabilité, blessure, mort ou tous dégâts matériels qui pourraient résulter ou provenir de l'utilisation et/ou occupation de l'espace d'hébergement loué par Le Client. Kaleidos ne sera en aucun cas tenu responsable de quelque perte, vol, disparition, dommages, ou destruction d'aucune propriété personnelle, y compris les données du Client enregistrées ou placées par celui-ci dans l'espace loué ou la propriété environnante indépendamment de la cause. En aucune circonstance Kaleidos ne sera tenu de fournir une assurance visant le matériel dont Le Client est propriétaire ou les données hébergées par le Client.

Copies de secours

Kaleidos fera tout en son possible, afin de disposer de copies de secours du contenu des serveurs et met en place un mécanisme de copies de secours complet pour l'ensemble de ses solutions d'hébergement. Quoi qu'il en soit, le Client doit, en tout temps, s'assurer de disposer d'une copie de secours de ses sites et bases de données, ainsi que de tout le contenu hébergé dans son espace. Kaleidos ne pourra en aucun cas être tenu responsable de dommages résultant de la perte des données.

Propriété et droits d'auteurs

Le Client représente et atteste qu'il est soit le propriétaire du contenu qu'il héberge, soit qu'il détient tous les droits requis à l'égard dudit contenu lui permettant de placer ledit contenu dans les lieux desservis.

Revente

Le Client peut, dans le cours normal de ses activités commerciales revendre les Services à ses clients pour leur propre usage sous réserve du respect de la présente Convention. Le Client agira à titre de seul contact en ce qui concerne lesdits clients et Kaleidos. Le Client demeura responsable de tous les frais et autres coûts exigibles en vertu de la présente Convention. L’acte ou l’omission de la part d’un tel client qui constitueraient une contravention à la présente Convention s’il s’agissait du fait du Client, sera réputé constituer une contravention à la présente Convention de la part du Client. Le Client convient en outre de défendre, de dédommager et de tenir indemne Kaleidos, ses dirigeants, administrateurs et employés (collectivement appelés les indemnisés), de quelque dommage, coûts et frais, y compris les frais juridiques raisonnables, découlant ou survenant en raison de quelque acte ou omission de la part d’un tel client qui constituerait une contravention à la présente Convention ou autrement de l’exécution ou de l’inexécution d’une partie ayant quelque rapport que ce soit avec la présente Convention.

Responsabilité du client

Le Client assume pleinement la responsabilité de ces activités et accepte sans réserve que Kaleidos ne soit pas tenu responsable, directement ou indirectement en toutes circonstances. Le Client est responsable du contenu et de la gestion de son compte, de ses bases de données, des fichiers qui y sont installés et entreposés. Le Client est responsable de la maintenance de son site et des mises à jour. Le Client est responsable de la sécurité de son mot de passe. Le Client est responsable de consulter occasionnellement les conditions d'utilisation. Le Client est responsable de fournir un courriel valide pour son compte client.

Le Client s'engage à observer les modalités de la présente convention et à utiliser le Service dans le respect des conditions d'utilisation. Le Client doit également veiller à ce que chaque personne qui utilise le Service prenne connaissance des modalités des présentes et les respecte.

Client en défaut

Si le Client est en défaut relativement à l'une ou l'autre des obligations qui lui incombent en vertu de la présente Convention, Kaleidos peut à son gré prendre l'une ou l'autre sinon toutes les mesures suivantes : (i) suspendre l'accès à l'espace du Client, sans préavis; (ii) si le Client est en défaut en raison du non-paiement de quelque somme due à Kaleidos, Kaleidos peut exercer tous les droits et recours conférés à une partie titulaire d'une garantie en vertu des lois applicables, y compris et sans limiter la portée de ce qui suit, procéder en respectant le délai de préavis le moins long prévu par la loi (s'il en est).

Tout dommage à un de nos serveurs est une violation grave et en résultera la désactivation des services sans remboursement ainsi que des poursuites judiciaires.

Vie privée

Kaleidos se réserve le droit de visualiser toutes les données stockées sur ses serveurs. Kaleidos s'engage à utiliser les informations personnelles qui lui sont transmises par le Client seulement dans le cadre de ses opérations quotidiennes et à ne pas divulguer celles-ci à d'autres parties sans l'autorisation préalable des Clients concernés à l'exception des autorités d'application de loi, si demandée par telles autorités. Consulter notre politique de confidentialité

Responsabilité limitée

LE CLIENT RECONNAÎT QUE Kaleidos PERMET À D'AUTRES UTILISATEURS DU SERVICE D'INSTALLER LEURS SITES SUR SES SERVEURS. Kaleidos NE SAURAIT AUCUNEMENT ÊTRE TENU RESPONSABLE DE QUELQUES DOMMAGES, FRAIS OU PERTES OCCASIONNÉS AU CLIENT (NI AUX CLIENTS DE CE DERNIER) EN RAISON D'UN ACTE OU DU MATÉRIEL D'UN AUTRE TITULAIRE DU SERVICE OU DU DÉFAUT D'AGIR DE LA PART D'UN AUTRE TITULAIRE DU SERVICE.

LA RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE (NOTAMMENT À CAUSE DE NÉGLIGENCE), LÉGALE OU AUTRE de Kaleidos ENVERS LE CLIENT (OU LES CLIENTS DE CE DERNIER) RELATIVEMENT À L'EXÉCUTION OU L'INEXÉCUTION, SELON LE CAS, DE QUELQUE OBLIGATION DÉCOULANT DE LA PRÉSENTE CONVENTION, EN CE QUI A TRAIT À TOUTE RÉCLAMATION, QUELLE QU'ELLE SOIT, EST LIMITÉE ET NE SAURAIT EN AUCUN CAS ÊTRE SUPÉRIEURE À LA TOTALITÉ DES FRAIS PAYÉS PAR LE CLIENT À Kaleidos EN VERTU DE LA PRÉSENTE CONVENTION AU COURS DE LA PÉRIODE DE TROIS (3) MOIS PRÉCÉDANT IMMÉDIATEMENT LA DATE À LAQUELLE UNE TELLE RÉCLAMATION A PRIS NAISSANCE. Kaleidos NE POURRA EN AUCUN CAS ÊTRE TENU RESPONSABLE DE PERTE DE PROFITS NI DOMMAGES SPÉCIAUX, INDIRECTS, ACCESSOIRES, INCIDENTS OU PUNITIFS.

Forces majeures

Aucune des parties ne saurait être tenue responsable d'un délai, d'une interruption ou de l'inexécution de l'une de ses obligations, en raison d'un cas fortuit, d'une guerre déclarée ou non, d'un attentat terroriste, d'un incendie, d'un orage, d'une panne d'électricité prolongée, d'un glissement de terrain, d'un tremblement de terre, d'une attaque informatique, d'un virus informatique ou de quelque autre événement de même nature à l'égard duquel la partie affectée n'exerce aucun contrôle (« force majeure »). En cas de force majeure, la partie invoquant la force majeure doit en aviser l'autre partie dans les plus brefs délais. La partie invoquant la force majeure s'engage à consacrer tous les efforts raisonnables sur le plan commercial afin de mettre fin à l'incidence de la force majeure ou d'y remédier. Le présent article ne saurait toutefois être invoqué pour excuser le défaut d'effectuer un paiement à son échéance.

Totalité de la Convention

La présente Convention de termes de services ainsi que les conditions d'utilisation constituent la totalité de la convention intervenue entre les parties, et ont préséance sur quelque autre proposition, discussion ou écrit antérieur intervenu entre les parties à ce sujet.

SOUS RÉSERVE DE TOUTE STIPULATION EXPRESSE DANS LA PRÉSENTE CONVENTION, Kaleidos Multimédia NE FAIT AUCUNE REPRÉSENTATION, GARANTIE NI CONDITION, EXPRESSE OU IMPLICITE OU LÉGALE QUANT À LA QUALITÉ MARCHANDE, À LA DURABILITÉ OU À LA PERTINENCE POUR L’USAGE AUXQUELS LES BIENS OU SERVICES VISÉS SERAIENT DESTINÉS, OU ENCORE QUANT À LEUR PROPRIÉTÉ OU À LEUR CONFORMITÉ PAR AILLEURS, NI QUANT À TELLE AUTRE GARANTIE OU CONDITION ÉMANANT D’UNE LOI OU DU DROIT, NI DANS LE COURS DE TRANSACTIONS OU D’USAGES COMMERCIAUX.

Divisibilité et remise en état des dispositions

Si une partie quelconque des dispositions de la présente Convention est jugée inexécutoire ou illégale ou devient inexécutoire ou illégale par ailleurs, ladite partie sera remise en état dans la mesure nécessaire afin d’assurer que la présente Convention demeure en vigueur quant aux autres modalités et conditions qui y sont stipulées et dans la mesure ou la disposition affectée est ainsi remise en état.

Lois applicables et juridiction.

La présente Convention est régie par les lois du Québec et celles du Canada qui y sont applicables. Les Parties reconnaissent que les tribunaux de la province de Québec, district de Rimouski, seront les seuls compétents à trancher tout litige pouvant découler de cette Convention.

Plaintes

Toute plainte ou tout abus remarqué sur un site hébergé par Kaleidos devra être envoyé à soutien@kaleidos.ca ou par courrier au 24, avenue D'Amours, Matane (Québec) G4W 2X4, ou encore par télécopieur au 418 562-6690.

Réserve de droits

Kaleidos se réserve le droit de modifier en tout temps la présente Convention, les conditions d'utilisation, sa politique de confidentialité ainsi que les caractéristiques du Service et elles entreront en vigueur automatiquement. Kaleidos se réserve tous les droits qui ne lui ont pas été expressément conférés aux présentes. Le Client convient de visiter régulièrement notre site Internet et de relire le texte de cette Convention afin de prendre connaissance des modifications qui y ont été éventuellement apportées.